MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet https://immoacademie.fr/
(ci-après le « Site ») est édité par la société CapitalClever, dont le siège social est situé 87 rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes immatriculée sous le numéro 979 818 556 (ci-après « le Prestataire »),

Adresse e-mail : contact@immoacademie.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.

Le Site est hébergé par :

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OVH

SAS au capital de 10.069.020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

N° TVA FR 22 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site.

S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

Soit par voie postale à l’adresse du siège social : 87 rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes

Soit par mail à l’adresse suivante : contact@immoacademie.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr/fr

Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.